Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES & CGV

ÉDITEUR DU SITE

Les Conditions Générales de Vente qui suivent sont celles de la société Calire Studio enregistrée sous le numéro SIREN 838 824 290 (ci-après le « Vendeur »). Le Vendeur propose une sélection de produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») à des acheteurs professionnels ou non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur (ci-après le ou les « Client(s) »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et les Clients naviguant ou effectuant un achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le Vendeur ne fasse pas application à un moment donnée d’une quelconque clause des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites CGV.

Téléphone : +33 (0)6 11 87 24 35

E-mail : studio.calire@gmail.com

L’ensemble des visuels, textes et l'identité appartiennent à CALIRE STUDIO

Le site calirestudio.com est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

PRODUITS

CALIRE STUDIO est une boutique en ligne d’objets de décoration.

Les Produits sont ceux qui figurent sur le site calirestudio au jour de la consultation du site par le client disponibles à la vente ou en précommande et sur devis.

Une fiche descriptive comprenant les caractéristiques essentielles (dimensions, couleurs, essences), une ou des photos, accompagnent chaque produit.

Les descriptions et photographies des Produits vendus sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits offerts, les formes et les couleurs peuvent varier en raison de matériaux naturels et du processus de cuisson. Le Client reconnaît ainsi qu’ils sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Les Produits étant réalisés à la main, des irrégularités inhérentes à leur caractère de fabrication artisanal sont possibles. Ces variations et irrégularités ne sauraient constituer des défauts ou vices. Tous les luminaires en céramique sont câblées selon les normes CE. Les lampes ne sont pas destinées à un usage extérieur et ne doivent pas être exposées à l'eau.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, CALIRE STUDIO en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

CALIRE STUDIO n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, CALIRE STUDIO n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

CALIRE STUDIO se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact avec CALIRE STUDIO par mail : studio.calire@gmail.com.

PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne prennent pas en compte les frais d’expédition.

Les frais d’expédition sont ajoutés une fois le produit dans le panier, ils sont signalés de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

En cas de promotion, CALIRE STUDIO s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation de son panier. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par système de paiement sécurisé.

Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles dans le pays de livraison, sont à la seule charge du Client et sous sa responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences du non acquittement desdites taxes par le Client.

COMMANDE

À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit suivre un processus d’achat :

sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées.

Vérifier son panier : le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
S’identifier : le Client doit renseigner remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition en y indiquant les informations demandées (civilité, nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone pour la livraison).
Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier les adresses. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passé cette étape, le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un email récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : numéro de commande, date de commande, adresses de livraison et facturation, liste des produits commandés ainsi que leur prix, le mode de livraison choisi (via Colissimo) et le montant total. Il est conseillé au Client de conserver cet email, justificatif officiel de sa commande.
Enregistrement de la commande par CALIRE STUDIO qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un email de la part de CALIRE STUDIO récapitulant le contenu de sa commande, lui confirmant la disponibilité de l’envoi. S’il s’agit d’un envoi, l’email contiendra un numéro de suivi pour le Client puisse suivre en direct l’acheminement de son colis. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet email.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a indiqué lors de la passation de commande.

Lors de la passation de commande, le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

CALIRE STUDIO se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CALIRE STUDIO estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Cas pour les commandes particulières nécessitant un devis :

Afin de réaliser la commande d’un ou plusieurs Produits, le Client s’engage à communiquer via le Site ou par échange de mail au moment de la création du devis des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des données erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits à la vente.

Toute commande ne sera validée qu’après réception par le vendeur du devis retourné signé par l’acheteur ainsi que le paiement d’un acompte de 30% ou du paiement de l’intégralité de la commande.

PAIEMENT

CALIRE STUDIO propose un seul moyen de paiement sur le Site pour procéder à l’acquittement de la Commande :

Le client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement MasterCard®, Visa®, et American Express®.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CALIRE STUDIO à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.

Le Client garantit à CALIRE STUDIO qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. CALIRE STUDIOne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par CALIRE STUDIO. Les Produits demeurent à CALIRE STUDIO jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

En outre, CALIRE STUDIO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

LIVRAISON

Les produits sont envoyés en France via Colissimo. Pour toute commande en destination d’un pays de l’Europe hors France métropolitaine, il est nécessaire de contacter directement studio.calire@gmail.com .

Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site.

Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes de Colissimo, pour la France Métropolitaine. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

La plupart des pièces sont fabriquées sur commande et seront expédiées environ 5 à 8 semaines après la confirmation de la commande et le paiement. Quelques jours supplémentaires peuvent être ajoutés pour l’emballage et le délai d'expédition. Ce calendrier peut également dépendre du carnet de commandes et du nombre de pièces commandées par le client. Les pièces en stock seront expédiées dans les quelques jours suivant la confirmation de la commande.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Revendeurs, architectes, designers d'intérieur et autres professionnels : Peuvent organiser leur propre transport afin de choisir celui qui leur convient le mieux. Lorsque les pièces sortent du four, CALIRE STUDIO les emballes dans le studio et fournira les dimensions et le poids du ou des colis au client. CALIRE STUDIO ne s’occupe pas de l'expédition et ne couvre pas les coûts. CALIRE STUDIO n’est pas responsables des frais supplémentaires qui peuvent survenir pendant l'expédition et à la douane ;Ou CALIRE STUDIO peut fournir un devis pour les frais d'expédition de plusieurs transporteurs. Le(s) colis(s) sera(s) envoyé(s) par le transporteur choisi. Les frais d'expédition seront à la charge du client. Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires qui peuvent survenir pendant l'expédition et à la douane.

Pour les particuliers, CALIRE STUDIO prépare le(s) colis(s) et organisera l'expédition. Les frais d'expédition et les frais de douane seront à la charge du client.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison pour que la responsabilité du livreur soit engagée. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. CALIRE STUDIO décline toute responsabilité en cas de dommage lors de la livraison.

Dans le cas où le Client serait absent lors de la livraison, et/ou ne procéderait pas au retrait des produits dans les délais impartis, les produits seront retournés à CALIRE STUDIO qui procèdera alors au remboursement, déduction faite des frais de livraison, aller et retour.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de livraison du Produit acheté sur le Site, pour prévenir le service client de sa volonté de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs.

Pour tout retour, le Client doit impérativement contacter le service client de CALIRE STUDIO au préalable par email (studio.calire@gmail.com) pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation et ainsi recevoir l’adresse exacte à laquelle le Produit doit être renvoyé.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. S’il est endommagé, abîmé, comporte des traces d’utilisation, il ne pourra en aucun cas être remboursé.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

À défaut du renvoi du Produit dans le délai de 14 jours suivant la décision d’user de son droit de rétractation, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir. Tout colis renvoyé au-delà de ce délai annoncé, sera refusé. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur. CALIRE STUDIO ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, seul le prix du ou des produit(s) achetés est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (Colissimo, Mondial Relay, UPS, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à CALIRE STUDIO.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produit(s) par CALIRE STUDIO et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs ou bons cadeau pourra être remboursé par avoirs ou bons cadeau selon la volonté de CALIRE STUDIO.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Pour les commandes personnalisés par le client (dimensions, couleurs, matières des produits ) suite à l’article 21.20-2 du code de la consommation, tous les articles personnalisés par l'acheteur ne pourront bénéficier d'aucun droit de rétractation.

Sous réserve de l’application éventuelle du droit de rétractation par le client d’une commande confirmé, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires: l’acompte éventuellement versé à la commande par le client restera acquis de plein droit au Vendeur et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (Art.1641 et suivants du Code Civil).

L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter CALIRE STUDIO:

par email en vous adressant à studio.calire@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies, vidéos, ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de CALIRE STUDIO. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

Le contenu du site dans son intégralité est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la directrice de publication est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de CALIRE STUDIO.

CALIRE STUDIO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à studio.calire@gmail.com

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

CALIRE STUDIO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits.

GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, CALIRE STUDIO est tenue de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

- des Produits correspondant à la description donnée par CALIRE STUDIO

- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de CALIRE STUDIO.

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. S’agissant d’objets d’occasions, le Client doit rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre le remboursement ou le remplacement du Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible .

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

- GARANTIE DES VICES CACHÉS

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, CALIRE STUDIO est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

DISPOSITION GÉNÉRALE

- INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et CALIRE STUDIO. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de CALIRE STUDIO relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

- RÉCLAMATION / MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : studio.calire@gmail.com

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CALIRE STUDIO, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès deCALIRE STUDIO.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

- le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

- CALIRE STUDIO pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.